Il existe plusieurs types d’aides en ce qui concerne le logement.
Qu’existe t-il en matière d’allocations logement ?
Il existe deux sortes d’Allocations Logement (AL) : l’Allocation Logement Familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Social(e) (ALS). Ces prestations sont versées aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu’ils sont accédants à la propriété. Par la suite nous ne traiterons que du cas du locataire.
L’allocation à caractère familial : l’ALF (Art. L.542-1 et s. du Code de la Sécurité sociale)
Elle est accordée sous certaines conditions relatives au logement et aux ressources :
> aux personnes qui perçoivent certaines prestations familiales ;
> à celles qui, n’ayant pas droit à ces prestations, ont un enfant à charge ;
> aux personnes mariées depuis moins de 5 ans, sans enfants à charge, à condition que le mariage ait été célébré avant que les époux n’aient l’un et l’autre atteint l’âge de 40 ans ;
> à celles qui ont à leur charge un ascendant de plus de 65 ans ou un membre de leur famille atteint d’une incapacité l’empêchant de travailler ;
> aux femmes enceintes seules, à compter du premier jour du 5ème mois de la grossesse et jusqu’à celui de la naissance de l’enfant.
Dans tous les autres cas, l’allocation à caractère social : l’ALS
Peuvent prétendre à l’ALS les personnes ne bénéficiant ni de l’ALF ni de l’aide personnalisée au logement (APL).
Les personnes principalement concernées par ce dispositif sont :
> les jeunes (moins de 25 ans) ;
> les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages) ;
> les personnes âgées ou handicapées.
Là encore l’allocation est attribuée sous certaines conditions relatives au logement et aux ressources.
Quelles sont les conditions générales tenant au logement ?
Le logement doit avoir un minimum de confort et une surface en rapport avec le nombre d’occupants. Si ces conditions ne sont pas remplies la CAF peut, dans certains cas, attribuer néanmoins l’allocation.
Les personnes habitant à titre de résidence un bateau ou un mobil-home peuvent prétendre à l’allocation logement sous certaines conditions (pour en savoir plus, contacter une assistante sociale).
L’intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l’APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
La demande
Le locataire doit remplir le formulaire Cerfa n°10840*04 de demande d’aide au logement et le remettre à sa CAF, accompagné de l’attestation de loyer.
Ce formulaire est disponible sur internet : http://www.caf.fr/pdfj/al0.pdf
Le montant
Le montant des allocations varie selon :
> la situation familiale de l’intéressé ;
> le montant de ses ressources ;
> le montant de son loyer.
Le montant peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment en cas de modification des ressources et de la situation familiale du bénéficiaire. Vous devez donc avertir la CAF de tout changement, pour ne pas avoir à rembourser le trop-perçu éventuel.
L’ALF peut être cumulée avec l’APL. L’allocation peut être versée directement au propriétaire (même sans l’accord du locataire). Elle sera alors déduite du montant du loyer.
